Nunyia.

Informations légales

Politique de confidentialité

Projet de texte : les informations entre [crochets] sont des exemples à remplacer par celles de l’éditeur, et le texte doit être validé avant publication.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est [Nunyia SAS], [12 rue de l’Exemple, 75000 Paris]. Contact pour toute question sur vos données : [privacy@nunyia.example].

2. Données collectées et finalités

Compte : nom d’affichage, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré), rôle (apprenant, formateur, organisme), pour créer et sécuriser votre espace.

Achats et inscriptions : formations achetées, inscriptions aux sessions, statut de paiement, pour fournir les formations et gérer la facturation. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe.

Suivi pédagogique : progression, avis, certificats et attestations, pour délivrer et vérifier les documents de formation.

Messages et signalements : échanges avec les formateurs et organismes, annonces de session, demandes d’assistance et signalements de contenu, pour assurer le service et la modération.

Profil de formateur ou d’organisme : informations professionnelles que vous choisissez de publier (présentation, photo, coordonnées professionnelles).

Données techniques : journaux de sécurité et stockage local de votre navigateur nécessaire au fonctionnement du site (voir la politique de cookies).

3. Bases légales

Exécution du contrat : création du compte, fourniture des formations, paiement, messagerie et documents de formation.

Obligation légale : conservation des données de facturation et de comptabilité.

Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude et modération des contenus signalés.

Consentement : lorsque vous publiez volontairement un avis ou des informations de profil visibles par le public.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de l’Éditeur et aux sous-traitants strictement nécessaires : hébergement et base de données [Supabase, Lovable], paiement [Stripe].

Le formateur ou l’organisme dont vous suivez une formation voit votre nom et les informations utiles à la réalisation de la formation (inscription, progression, certificat). Votre adresse e-mail n’est pas diffusée publiquement. Vos données ne sont pas vendues.

Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place.

5. Durées de conservation

Données du compte : pendant la durée de vie du compte, puis [3] ans après la dernière activité avant suppression ou anonymisation.

Données de facturation : [10] ans, conformément aux obligations comptables.

Messages : [3] ans après la fin de la formation concernée ; signalements : [5] ans.

Certificats et attestations : conservés tant que le compte existe, afin de pouvoir en vérifier l’authenticité.

6. Vos droits et leur exercice

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [privacy@nunyia.example] en précisant votre demande ; une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, mots de passe chiffrés, contrôle des accès par rôle et cloisonnement des données entre utilisateurs. Aucun système n’étant infaillible, toute violation de données susceptible de vous affecter vous serait notifiée dans les conditions prévues par la loi.