Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats de formations, d’abonnements et de services proposés sur la plateforme Nunyia, éditée par [Nunyia SAS] (« l’Éditeur »). Nunyia met en relation des apprenants avec des formateurs indépendants et des organismes de formation, qui restent responsables du contenu et de la réalisation de leurs formations.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de l’achat. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site.

2. Offres, prix et abonnements

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

Certaines offres sont proposées sous forme d’abonnement, reconduit tacitement à chaque échéance jusqu’à sa résiliation. La périodicité et le prix de l’abonnement sont indiqués avant le paiement.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe : l’Éditeur n’a jamais accès au numéro complet de votre carte.

Un récapitulatif de la commande est affiché à l’écran. L’Éditeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude ou de litige existant.

4. Accès aux formations

L’accès à une formation en ligne est ouvert dans votre espace apprenant dès la confirmation du paiement. Pour une formation en session, l’inscription est confirmée dans votre espace et dans les conditions fixées par l’organisme ou le formateur (dates, lieu, nombre de places).

L’accès est strictement personnel. Il est interdit de partager ses identifiants ou de diffuser les contenus sans l’accord de leur auteur.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de [14] jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, sauf exceptions légales.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, vous reconnaissez que vous demandez l’accès immédiat à la formation et que vous perdez votre droit de rétractation dès que l’accès a commencé, après en avoir été informé avant le paiement.

Pour une formation en session, l’annulation par l’apprenant est possible jusqu’à [7] jours avant le début de la session avec remboursement intégral ; au-delà, les conditions propres à l’organisme ou au formateur s’appliquent. Si la session est annulée par l’organisme ou le formateur, le prix est remboursé.

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement, dans un délai maximum de [14] jours.

6. Résiliation d’un abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours sauf disposition légale contraire.

7. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie d’accès ininterrompu. Les contenus pédagogiques sont fournis sous la responsabilité de leurs auteurs.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour l’usage que l’apprenant fait des connaissances acquises, dans les limites permises par la loi. Rien dans les présentes CGV n’exclut les droits impératifs du consommateur.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à [contact@nunyia.example]. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [Médiation de la consommation — à désigner], ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

9. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales applicables, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.